Plan Local d'Urbanisme (PLU) Révision de notre Plan d'Occupation des Sols (POS)
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Consultez la délibération " Révision du POS en vue de sa transformation en PLU"
La commune de Mogneneins révise son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s'agit d’instaurer un renouveau des documents d’urbanisme conformément à la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, modifiée par la Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, et à la Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui se substituera au Plan d’Occupation des Sols (POS), sera compatible avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territorial Val de Saône Dombes approuvé par délibération du conseil syndical le 7 juillet 2006. Il affirmera la volonté de la commune de concilier ses objectifs de développement avec la préservation des atouts de son territoire. Pour un cadre de vie de qualité, lieu de construction de l’avenir de nos enfants et pour un développement durable de notre commune , les objectifs poursuivis par cette révision sont les suivants : - S’inscrire dans une mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial - Maîtriser l’urbanisme par un développement harmonieux et cohérent de notre village, et un rééquilibrage de l’offre locative - Favoriser la cohésion sociale au sein de la commune - Encourager l’habitat dit « durable » sur la commune - Maitriser les risques naturels - Améliorer l'espace public et l’aménagement du village (hameaux et centre bourg) - Préserver l’architecture rurale et les paysages bâtis et non bâtis, - Conserver, restaurer et valoriser l’habitat typique du Val de Saône - S’inscrire dans une démarche de sauvegarde de notre patrimoine naturel : eau, faune et flore - Organiser un commerce de proximité - Défendre une nouvelle conception en matière de déplacements et d’accessibilité - Mettre en valeur notre commune et notre patrimoine
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