Des conseils pour améliorer votre cadre de vie... Vos démarches pour construire ou lancer des travaux... Tout savoir pour construire à Mogneneins...L'urbanisme à Mogneneins Concilier aménagement de notre territoire et préservation de notre qualité de vie
L’achèvement de vos travaux...Pour tous vos travaux de construction ou d’aménagement, le secrétariat de mairie vous oriente et vous conseille. Le Maire et les élus en charge de l’urbanisme vous reçoivent en mairie sur rendez-vous. La commission urbanisme se réunit généralement tous les 15 jours ( Consultez le calendrier 2010 - ce planning peut évoluer au cours de l'année ) afin d’étudier les demandes et analyser les dossiers déposés en mairie. Voici les règles générales pour toute nouvelle construction : - L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Certaines constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable tandis que les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité. - Pour les travaux exécutés sur une construction existante, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. Les travaux sont en principe dispensés de formalités ou sont soumis à simple déclaration préalable. - Les aménagements sont en principe dispensés de formalités. Cependant, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager ou sont soumis à simple déclaration préalable. - Consultez le Plan d’Occupation des Sols de Mogneneins en mairie - Consulter le cadastre en ligne - Trouvez les réponses à vos questions en matière d’urbanisme avec le site du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables et sur le site Service-public.fr - Complétez directement les formulaires en ligne - Réalisez des économies d’énergie (Ministère du Logement et de la Ville) - Visez la Haute Qualité Environnementale (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) - Construisez dans les règles (Ministère du Logement et de la Ville) - Visitez les sites de référence : Direction départementale de l’Equipement de l’Ain, Agence nationale de l'habitat, Agence nationale pour l'information sur le logement, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement Vous avez achevé des travaux après l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable ? Il est nécessaire pour vous de déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en mairie. Cette déclaration est signée soit : - par vous, qui êtes le bénéficiaire du permis de construire ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, - soit par l’architecte si vous l’avez chargé de la direction des travaux. Jean-Pierre Champion et l’équipe de la Commission urbanisme vous adresseront alors un courrier afin de prendre rendez-vous, avec vous, sur votre chantier achevé. Cette visite permettra de contrôler la conformité des travaux au regard du permis délivré ou de la déclaration préalable. Tous les points qui font l’objet de l’autorisation délivrée peuvent ainsi être contrôlés : implantation des constructions, destination, nature, aspect extérieur, dimensions et aménagement des abords... afin de s’assurer que tous les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation d’urbanisme. Cette démarche assure la sécurité juridique de chacun : habitant et municipalité . C’est aussi un moment pour recueillir les attentes et demandes des nouveaux arrivants ou échanger avec les habitants de Mogneneins sur leurs projets...
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